Piscine-mise aux normes des piscines existantes
Attention : renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielle
À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
Du reste, toutes les autres piscines résidentielles doivent déjà être conformes aux règles.
S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Synthèse du règlement provincial
Synthèse du règlement de sécurité piscine pour les citoyens