La mise aux normes des installations septiques désuètes est nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau depuis la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.

La durée de vie d’une installation septique est limitée. Lorsque les installations sont vieillissantes, elles cessent de fonctionner convenablement et les nutriments présents dans l’eau usée ne sont plus filtrés et polluent les cours d’eau. Les problèmes ne sont pas nécessairement visibles à l’œil nu, puisque tous les processus se font dans le sol.

1. Responsabilités du propriétaire

   En tant que propriétaire, vous devez planifier les travaux, mandater les professionnels requis et faire les demandes nécessaires auprès de votre municipalité.

   1. Mandater une firme pour réaliser l’étude de sols et fournir les plans et devis

      La première étape menant au remplacement d’une installation septique autonome est la caractérisation du sol. Cette étape permet de cibler le système pouvant être installé sur votre propriété en fonction :

      • De la réglementation en vigueur;
      • Du type de sol;
      • De la superficie disponible;
      • Des contraintes à proximité comme un puits artésien, une forte pente ou un cours d’eau.
      
      

      Pour ce faire, vous devrez mandater une firme qui fera les études requises. Celle-ci vous recommandera le système approprié et vous produira les plans et devis.

      Important

      Pour respecter le Règlement R.A.V.Q. 266, assurez-vous que votre firme prenne connaissance des responsabilités des entreprises.

      L’étude de sols doit contenir toutes les informations prévues à la réglementation en vigueur.

   2. Déposer une demande de permis (certificat d’autorisation auprès de sa municipalité)

      Une fois les études réalisées, le choix du système arrêté et les plans disponibles, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation auprès de votre municipalité en suivant les directives suivantes selon votre lieu de résidence :

      • Ville de Lac-Delage
      
      

      Vous devrez fournir l’étude de caractérisation de sols, ainsi que les plans et devis lors de votre demande de permis.

   3. Demander des soumissions pour les travaux et mandater un entrepreneur

      Une fois votre permis (certificat d’autorisation) délivré par la municipalité, vous êtes prêts à réaliser les travaux. Faites préparer au moins 2 soumissions par des entrepreneurs et choisissez celui qui réalisera vos travaux. Ensuite, vous pouvez procéder au remplacement de votre système.

      Pour être admissibles au programme de subvention, les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec. Le choix de l’entrepreneur revient au citoyen, mais il est à noter que la subvention sera calculée sur la base de la soumission la plus basse.

      Important

      Le choix de l’entrepreneur revient au citoyen, mais il est à noter que la subvention sera calculée sur la base de la plus basse soumission.

   4. Documents à transmettre aux municipalités après les travaux

      Une fois les travaux complétés, vous devrez transmettre à votre municipalité:

      • L’attestation de conformité :
      • Ville de Lac-Delage : Dans les 30 jours après les travaux;.
      • Les factures finales de l’étude de caractérisation de sols;
      • Les soumissions d’entrepreneurs (minimum deux soumissions);
      • Les factures finales des travaux.
      
      

      Veuillez transmettre les documents mentionnés plus haut à votre municipalité :

      Ville de Lac-Delage : [email protected]

   5. Déposer la demande de subvention

      Après la réalisation des travaux et lorsque tous les documents auront été transmis à votre municipalité, vous devrez remplir le formulaire de demande de subvention.

Pour plus d'informations : Mise aux normes des installations septiques autonomes