Finance et taxation
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO F-2024-03 RELATIF AUX TAUX DU DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES APPLICABLES AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
Règlement_F-2024 -03_droits-sur-les-mutations et droits supplétifs
Règlement établissant la taxation et les compensations, ainsi que le coût des services pour l'année 2024.
Règlement F-2024-01_ taxation 2024
Mot du maire - Budget 2024
Présentation - Budget 2024
2023-12-18_Présentation budget 2024 séance public
Dépôt du nouveau rôle d'évaluation foncière pour 2023-2024-2025
2022-09-15_AVIS PUBLIC - DÉPÔT NOUVEAU RÔLE 2023-24-25.pdf (79 KB)
Vous pouvez le consulter via le rôle en ligne:
http://www.cibgm.ca/role/municipalite.php?id=22030
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Règlement numéro F-2022-01 Taxation 2022
Règlement établissant la taxation et les compensations, ainsi que le coût des services pour l'année 2022.
Règlement d'emprunt pour un montant maximum de 2 598 415 $ remboursable sur 30 ans, décrétant des travaux de construction d'un bâtiment municipal et communautaire de même que des travaux connexes.
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Présentation - Étude du budget 2022
Présentation budget 2022 séance public
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Mot du maire - Budget 2021
powerr point étude du budget 2021 final
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Présentation - Étude du budget 2020
Présentation budget 2020 séance public
Mot du maire -budget 2020
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Présentation - Étude du budget 2019
Mot du maire -budget 2019
Discours du maire - budget 2019.pdf (187 KB)
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Présentation - Étude du budget 2018
Présentation du budget 2018.pptx (16 MB)
Mot du maire -budget 2018
mot du maire - budget 2018.pdf (667 KB)
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Taxes municipales
Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste à tous les propriétaires chaque année aux alentours du 30 janvier. Le total de la facture représente les taxes municipales pour l’année en cours. Lorsque le solde est de plus de 300 $, il est possible de payer le montant dû en trois versements égaux, sans intérêt
Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de plusieurs façons
1- Dans tous les guichets automatiques et sur les sites internet des institutions financières suivantes : Caisse populaire Desjardins, Banque de Montréal, Banque Royale et Banque Scotia. Le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes est le matricule se trouvant sur le talon du compte de taxes. Les délais et les frais exigés par l’institution financière doivent être pris en compte.
2- Par chèques postdatés, en déposant les chèques directement à nos bureaux ou par la poste.
Il est à noter qu’une boîte aux lettres située à l’extérieur du Bureau municipal est mise à votre disposition pour y déposer vos paiements par chèque. Pour les paiements en retard, un taux d’intérêt annuel de 16 % est applicable.
Droits sur les mutations immobilières
Tout nouveau propriétaire doit acquitter les droits sur les mutations immobilières. Un compte indiquant le montant à payer et la date d’échéance est envoyé par la poste dans les deux mois suivant l’acquisition de la propriété ou du terrain. Le montant peut être acquitté selon les mêmes méthodes de paiement que pour les taxes municipales, mais en un seul versement.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO F-2024-03 RELATIF AUX TAUX DU DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES APPLICABLES AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
Règlement_F-2024 -03_droits-sur-les-mutations et droits supplétifs
Valeur de la propriété :
· Aucun droit pour une valeur de 0 à moins de 5 000 $
· 0,5 % de 5 000$ à moins de 58 900 $
· 1 % qui excède 58 900 sans excéder 294 600 $
· 1.5 % qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000$
· 3 % pour tout immeuble excédant 500 000 $
Le taux du droit sur le transfert d’unimmeuble pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ est de 3%.
Il est important de savoir que la Ville de Lac-Delage ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d’un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.
Changement d’adresse
La Municipalité doit être informée de tout changement d’adresse. Vous pouvez vous présenter au bureau municipal pour nous fournir les informations relatives à la nouvelle adresse ou nous les faire parvenir par courriel à l'adresse [email protected], en indiquant clairement toutes les propriétés visées par le changement.
Mot de la mairesse -budget 2017
Mot de la mairesse budget 2017.pdf (565 KB)
Aspects financiers
Présentation états financiers 2017.pdf (3 MB)
Presentation états financiers au 31-12-2016.pdf (469 KB)
Présentation rencontre citoyenne du 27 octobre 2016